CONDITIONS D'UTILISATION

1. Introduction

LES SERVICES POUR ENTREPRISES OUISEEK INC. (ci-après, « nous », « notre », « nos » ou « OuiSeek »), est une société dûment constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) faisant affaires sous le nom commercial « OuiSeek ». OuiSeek est une plateforme web (i) dédiée aux entreprises qui souhaitent améliorer leur visibilité en ligne et gérer leurs Demandes Marketing, et (ii) dédiée au public qui désire trouver une entreprise offrant des services dans un domaine d'activité en particulier.

2. Acceptation des Conditions d'Utilisation

Votre accès et votre utilisation du site web OuiSeek (https://ouiseek.com/) (le « Site ») sont régis par les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'Utilisation). Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de notre Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté, sans réserve, les Conditions d'Utilisation, auxquelles nous pouvons apporter de temps à autre, toutes modifications à notre entière discrétion.

Si nous décidons de modifier nos Conditions d'Utilisation, une nouvelle version des Conditions d'Utilisation sera chargée sur notre Site. Les modifications aux Conditions d'Utilisation entrent en vigueur dès leur publication sur notre Site Nous vous invitons donc à consulter de temps à autres ces Conditions d'Utilisation pour prendre connaissance de toutes modifications le cas échéant.

3. Exigences minimales pour utiliser notre Site

Pour utiliser notre Site, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans.
• Posséder la capacité juridique de contracter.
• Ne pas utiliser notre Site pour des activités frauduleuses, illégales ou illicites.
• Vous conformer aux présentes Conditions d'Utilisation et à toutes lois applicables.

En cas de non-respect de l'une ou l'autres de ces exigences minimales, OuiSeek se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte immédiatement sans préavis.

4. Création de compte et Mot de passe

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre Site, vous devez vous créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte et à les maintenir à jour. Toute utilisation abusive de votre compte peut entraîner la suspension ou la résiliation de celui-ci, à notre seule discrétion et sans aucun préavis.

Lors de votre enregistrement, vous devez choisir un mot de passe en vue d'accéder à votre compte et à certaines fonctionnalités de notre Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et toutes les commandes qui sont passées, mêmes à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt OuiSeek.

5. Processus pour effectuer une Demande Marketing

Toute Demande Marketing s'effectue via la plateforme OuiSeek.

Le statut de vos Demandes Marketing et des paiements associés peut être consulté à tout moment dans votre tableau de bord OuiSeek :

• - Lorsque le statut de votre Demande Marketing affiche « Envoyée », cela signifie que nous avons bien reçu votre demande.
• - Lorsque le statut de votre Demande Marketing affiche « En cours », cela signifie qu'un membre de notre équipe travaille actuellement sur votre campagne marketing.
• - Lorsque le statut de votre Demandes Marketing affiche « Complétée », cela signifie que votre campagne marketing est réalisée et est prête à être publiée*.

*IMPORTANT : LORSQU'UN MEMBRE DE NOTRE ÉQUIPE COMPLÈTE LA CONCEPTION DE VOTRE DEMANDE MARKETING, UN COURRIEL VOUS SERA ENVOYÉ, À LA MÊME ADRESSE COURRIEL DE FACTURATION, AFIN D'OBTENIR VOTRE APPROBATION ET CONFIRMATION FINALE. SI NOTRE ÉQUIPE NE REÇOIT AUCUN RETOUR DE VOTRE PART DANS LES 24 HEURES SUIVANT NOTRE COURRIEL DE DEMANDE D'APPROBATION, CETTE ABSENCE DE RÉPONSE CONSTITUERA UNE APPROBATION DE VOTRE PART ET LA CAMPAGNE MARKETING SERA PUBLIÉE AUTOMATIQUEMENT, SANS AUTRE PRÉAVIS.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre Site, incluant mais sans limitation, les textes, les logos, les vidéos, les graphiques, les images, les mises en page, le savoir-faire, les technologies, les fonctionnalités, les produits et les processus (collectivement, la « Propriété Intellectuelle »), est la propriété de OuiSeek et est protégé par les toutes les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

En conséquence, vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier, transmettre ou distribuer aucun élément de notre Propriété Intellectuelle, en tout ou en partie, et en utilisant quelque moyen que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de OuiSeek;
• Utiliser aucun élément de notre Propriété Intellectuelle à des fins autres que celles autorisées aux fins des présentes Conditions d'Utilisation; et
• Télécharger ou reproduire aucun élément de notre Site à des fins commerciales.

Aucun élément de notre Site ni son utilisation ne peut être interprété comme accordant une licence, un droit d'usage, un droit de propriété ou tout autre droit à l'égard d'un tel élément de notre Site.

Enfin, nous nous réservons le droit de limiter, de suspendre ou de résilier immédiatement et sans préavis, l'accès au Site pour tout comportement non conforme à ces obligations.

7. Garantie

TOUT MATÉRIEL, TOUTE INFORMATION ET TOUT CE QUI PEUT ÊTRE TROUVÉ SUR NOTRE SITE, SONT FOURNIS « TELS QUELS », EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE ET/OU SON CONTENU:

• SOIENT SÛRS, DISPONIBLES EN TOUT TEMPS ET DE MANIÈRE CONTINUE;
• SOIENT EXEMPTS DE TOUS ERREURS, PROBLÈMES TECHNIQUES OU BOGUES INFORMATIQUES;
• SOIENT EXACTS ET COMPLETS; ET
• QU'ILS RÉPONDENT À TOUTES VOS ATTENTES.

De plus, tout conseil ou information obtenu de OuiSeek, sous forme écrite ou verbale, par l'utilisation de notre Site ou par l'intermédiaire des services obtenus de OuiSeek, ne donnent aucun droit à une garantie quelconque, qui ne soit pas expressément mentionnée aux termes de présentes Conditions d'Utilisation.

8. Limitations de responsabilité

VOUS ACCÉDEZ À NOTRE SITE ET L'UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LORS DE L'UTILISATION DE NOTRE SITE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS.

Sous réserve des lois applicables, vous reconnaissez et acceptez que OuiSeek ne pourra être tenue responsable de tous dommages, pertes, coûts, frais, pénalités, recours, diminution de chiffres d'affaires ou de bénéfices, ou de tout autre préjudice de quelque nature qu'il soit, même si la survenance d'un tel dommage ou d'un tel préjudice était connu ou aurait pu être prévu par OuiSeek, découlant ou pouvant découler de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site et/ou son contenu.

OuiSeek n'assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique à la suite d'un accès ou d'une utilisation de notre Site fait en contravention avec les présentes Conditions d'Utilisation.

OuiSeek se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre en tout temps, toutes ou certaines fonctions du Site. OuiSeek n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, en lien avec une interruption ou une suspension de l'une ou l'autre des fonctions de notre Site, résultant d'une action, d'une omission ou d'une faute de la part de OuiSeek, d'un tiers ou de tout utilisateur du Site. En cas de responsabilité reconnue de OuiSeek, celle-ci se limite aux dommages directs prouvés, et jusqu'à concurrence de la valeur des services reçus.

9. Force Majeure

OuiSeek fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenu responsable pour des retards ou une absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres événements ou situations hors du contrôle de OuiSeek, qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produit.

10. Modification des informations

Il est possible que note Site contienne des erreurs ou des inexactitudes et OuiSeek ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour ces erreurs et inexactitudes. OuiSeek se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, corriger ou améliorer toutes informations contenues ou présentées sur notre Site.

11. Liens et hyperliens

Notre Site peut contenir des liens et hyperliens vers des sites qui ne sont pas exploités, ni gérés, ni contrôlés de quelque manière que ce soit, par OuiSeek. OuiSeek ne peut être considérée comme étant un partenaire d'affaires ou associée des personnes et des entreprises propriétaires de ces sites et OuiSeek ne peut en aucun cas être tenue responsable de ces sites et ainsi que de leur contenu, leur légalité, leur exactitude et leur fonctionnalité.

12. Résiliation par OuiSeek

OuiSeek se réserve le droit, en tout temps et à tout moment, de :

• Suspendre temporairement ou résilier de manière permanente, l'accès à votre compte, immédiatement et sans préavis, en cas de violation de l'une ou l'autres des Conditions d'Utilisation du Site.
• Arrêter tous ou certains services offerts par OuiSeek avec un préavis de 30 jours.
• Supprimer tout contenu violant l'une ou l'autre des Conditions d'Utilisation.

13. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse courriel: support@ouiseek.com

14. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables de la province du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la ville de Montréal.

15. Divers et règles d'interprétation

15.1 Les présentes Conditions d'Utilisateur constituent la totalité de l'entente entre OuiSeek et vous-mêmes pour ce qui concerne l'accès et l'utilisation du Site et son contenu.

15.2 Toutes autres dispositions émises de temps en temps par OuiSeek pour traiter de ses relations avec vous relativement, entre autres, sa gestion des informations confidentielles et privées, et aux conditions relatives aux services et/ou produits offerts et/ou vendus par OuiSeek sur son Site, complètent les Conditions d'Utilisation.

15.3 Le fait pour OuiSeek de tolérer un manquement par vous à l'une ou l'autres des obligations énoncées aux présentes Conditions d'Utilisation, ou le fait pour OuiSeek de ne pas appliquer un droit qui lui est reconnu en vertu des présentes ou en vertu de la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme étant une renonciation de la part de OuiSeek à se prévaloir de ses droits.

15.4 Dans l'hypothèse où l'une ou l'autres des Conditions d'Utilisation était considérée illégale ou inapplicable en vertu de la loi ou par une décision judiciaire, ladite disposition sera considérée comme étant non écrite et toutes les autres dispositions des Conditions d'Utilisation continueront de s'appliquer entre OuiSeek et vous-mêmes indépendamment de cette disposition.

15.5 Les titres et sous-titres des articles des présentes Conditions d'Utilisation sont utilisés uniquement à titre indicatif et ne peuvent servir à l'interprétation de leur contenu.