MODALITÉ DE PAIEMENT et CONDITIONS DE VENTE
Dernière mise à jour : 16 avril 2025
Version : 1.0.0
1. Introduction
LES SERVICES POUR ENTREPRISES OUISEEK INC. (ci-après, « nous », « notre », « nos » ou « OuiSeek »), est une société dûment constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) faisant affaires sous le nom commercial « OuiSeek ». OuiSeek est une plateforme web (i) dédiée aux entreprises qui souhaitent améliorer leur visibilité en ligne et gérer leurs demandes marketing, et (ii) dédiée au public qui désire trouver une entreprise offrant des services dans un domaine d'activité en particulier.
Les présentes Modalités de Paiement définissent les conditions dans lesquelles OuiSeek accepte les paiements sur son Site. En effectuant t un paiement sur notre Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté, sans réserve et expressément les présentes Modalités de Paiement, auxquelles nous pouvons apporter de temps à autre, toutes modifications à notre entière discrétion.
Si nous décidons de modifier nos Modalités de Paiement, une nouvelle version des Modalités de Paiement sera chargée sur notre Site. Les modifications aux Modalités de Paiement entrent en vigueur dès leur publication sur notre Site mais ne seront pas applicables à toute transaction ayant déjà été effectuée et traitée sur notre Site. Nous vous invitons donc à consulter de temps à autres ces Modalités de Paiement pour prendre connaissance de toutes modifications le cas échéant.
2. Compte utilisateur
La création d'un compte sur OuiSeek est entièrement gratuite. Les utilisateurs peuvent s'inscrire et accéder à toutes les fonctionnalités de base de la plateforme sans frais. Cela comprend la création et la gestion de votre profil d'entreprise ainsi que l'accès au tableau de bord.
3. Processus de facturation pour une Demande Marketing
Toute Demande Marketing faite à partir de la plateforme OuiSeek requière un paiement de votre part. Tout paiement devra être effectué conformément au processus de facturation suivant:
- Après la soumission de votre Demande Marketing, celle-ci sera analysée par un membre de notre équipe et, dans les 24 heures de la réception de cette Demande, une facture détaillée sera émise et envoyée à l'adresse courriel inscrite à votre compte.
- La facture détaillée contient les informations suivantes :
- - des instructions détaillées pour effectuer le paiement,
- - la description des services achetés,
- - le montant des services achetés, le montant du budget inscrit dans le formulaire de Demande Marketing, les frais de conception et de réalisation et les taxes applicables;
- Une fois le paiement reçu, vérifié et traité, vous recevrez une confirmation par courriel. Le traitement de toute Demande Marketing ne commence qu'après la réception du paiement complet.
- Tous les prix sont affichés en dollars Canadien (CAD).
À NOTER que pour toute Demande Marketing, peu importe les caractéristiques sélectionnées, le budget inscrit dans le formulaire de Demande Marketing ne comprend pas les taxes et sera investi en totalité dans la plateforme sélectionnée.
4. Méthodes de paiement acceptées
Notre Site accepte les modes de paiement suivants :
Par Cartes de crédit : Mastercard, Visa
Par Paiements électroniques : Apple Pay, Google Pay, Link, Klarna
Nous nous réservons le droit de modifier les méthodes de paiement acceptées, à tout moment, sans préavis.
5. Prix
Les prix des produits facturés sont ceux affichés sur le Site à la date de la commande. OuiSeek se réserve le droit de modifier le prix de ses produits en tout temps, et peut annuler un contrat ou une commande qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.
6. Sécurité des transactions
Toutes nos transactions sont sécurisées par Stripe. Nous utilisons une méthode encryptée et sécuritaire pour protéger vos informations bancaires.
7. Conditions de remboursement
OuiSeek peut accepter une demande de remboursement, à condition que la demande respecte les conditions suivantes:
- Toute demande de remboursement doit être reçue par OuiSeek AVANT que le statut de votre Demande Marketing indique « En cours ». Pour fins de précision, dès que le statut de votre Demande Marketing indique « En cours », AUCUNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT ne sera acceptée; ET,
- Nonobstant ce qui précède, et ce, peu importe le statut de la Demande Marketing, AUCUNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT ne sera acceptée après le 10e jour ouvrable suivant la réception par OuiSeek d'une Demande Marketing.
Si vous souhaitez modifier une Demande Marketing avant le paiement et si vous avez des préoccupations concernant une Demande Marketing déjà payée, veuillez nous contacter directement par courriel à l'adresse suivante : support@ouiseek.com ou en consultant le lien sur notre page : https://ouiseek.com/support/.
8. Procédure de remboursement
Pour obtenir un remboursement, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
- S'assurer que vous respectez les conditions de remboursement décrites plus haut.
- Contacter le service de support par courriel via l'adresse suivante: support@ouiseek.com.
- Décrire en détail la situation et la raison de votre demande de remboursement.
Délais de remboursement :
Toute demande de remboursement faite en conformité avec toutes les conditions stipulées aux présentes Modalités de Paiement et autorisée par OuiSeek, sera traitée dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception et l'approbation de la demande de remboursement, et le montant de la facture sera remboursé au demandeur via le même moyen de paiement utilisé pour le paiement initial.
9. Réclamations et litiges
Pour toute question concernant votre paiement, contactez notre service client via l'adresse courriel : support@ouiseek.com
10. Protection des données bancaires
Vos données bancaires sont :
- - Protégées par Stripe
- - Conservées pendant 30 jours suivant votre dernière transaction
- - Utilisées uniquement pour vos paiements de factures.